Honoraires
Fixation des honoraires
Les diligences de l’Avocat donnent lieu à paiement des honoraires. Il peut s’agir d’une facturation horaire ou au forfait, ou même les deux.
Les honoraires tiennent compte notamment du temps qui devra être consacré à l’affaire, de sa nature et de sa difficulté, des actes et diligences à accomplir, mais également de la situation du client.
Un honoraire complémentaire pouvant également être fixé en accord avec le client portant sur les sommes obtenues ou économisées.
Dans le cadre ou le client puisse bénéficier de l’Aide juridictionnelle du fait de ses ressources et de son patrimoine, une demande sera faite en ce sens, étant précisé que s’il n’est pas désigné d’office par le Bâtonnier, l’Avocat est libre de refuser de travailler à l’Aide juridictionnelle puisque la rémunération étant forfaitaire et ne représentant pas la rémunération réelle du travail fourni.
Tout ou partie des honoraires peut également être pris en charge au titre de la protection juridique dont le client peut disposer en vertu d’un contrat d’assurance.
Règlement des honoraires
Les honoraires devront être réglés à la demande de l’Avocat et pouvant intervenir à chaque étape de la phase de conseil ou de contentieux pour les frais et honoraires fixes.
Pour les honoraires variables, au prononcé de la décision rendue ou à l'encaissement des sommes par l'Avocat, par prélèvement sur les fonds détenus par lui déposés sur le compte CARPA.
Une provision pourra être demandée avant chaque étape de la phase de conseil ou de contentieux.
Etant précisé qu’en accord avec l’Avocat, les honoraires peuvent être réglés en plusieurs fois selon des mensualités fixées par avance.
A défaut de paiement de la somme demandée (honoraire ou provision), et après envoi d'une mise en demeure, l'Avocat est en droit de suspendre toutes diligences pour le compte du Client, après l'avoir informé des conséquences éventuelles de cette suspension.